ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 64/3/SPCG fixant les valeurs mercuriales de certains produits.
n° 64/3/SPCG
Texte intégral
Les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation sont fixées ainsi qu’il suit :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-64-3-spcg-fi
Métadonnées
Référence
n° 64/3/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
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