Décision n° 1503 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1503
Texte intégral
Sont engagés dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deux ans et pour compter du 27 novembre 1963 (comme miliciens de 2° classe). les miliciens dont les noms suivent : Houmed Kako Haroum, mle 2902; Gamma Kako Hamad, mile 2903. Est engagé dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour deux ans et pour compter du 7 décembre 1963 (comme milicien de 2° classe), le milicien dont le nom ‘suit : Abdillahi Yabe, mle 2904. Les contrats d’engagement sont souscrits à titre provisoire et deviendront définitifs dans un délai de six mois à compter de la date d’incorporation.
Métadonnées
Référence
n° 1503
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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