Décision n° 1504 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1504
Texte intégral
Le Sergent-Chef Ali Dirieh, mle 664 de la 3° Compagnie de Milice à Ali-Sabieh, totalisant 4 ans 8 mois de service Armée et 19 ans de service Milice, soit 23 ans 8 mois de services effectifs, est licencié pour «raison de santé ». Il est admis à faire valoir ses droits à une allocation viagère annuelle en exécution des articles 22, 65 et 66 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961. II sera libéré et rayé des contrôles de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 31 décembre 1963. Il recevra le certificat de bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 1504
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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