Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock
n° 1507
Texte intégral
Une Agence Spéciale est créée à Obock à compter du 1e janvier 1964. Les limites de sa compétence territoriale sont celles du Cerele d’’Obock. Le montant autorisé de la provision est fixé à 5 millions de francs. La comptabilité de l’Agence Spéciale d’Obock est rattachée à la Trésorerie de la Côte Française des Somalis les documents comptables mensuels devront être directement envoyés à la Trésorerie dans un délai maximum de quinze jours (15). L’Agence Spéciale d’’Obock comptabilisera les opérations budgétaires de l’exercice 1964. Les opérations complémentaires de l’exercice budgétaire 1963 continueront à être assurées par l’Agence Spéciale de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 1507
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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