Décision n° 1495/B.P.E. Décisions concernant les Services Etat.
Texte intégral
La sanction de rétrosradation d’une classe est inflisée à M. Dabale Mohamed Darkala, agent de 2° classe, 3° échelon (indice 200), du Cadre des Agents de la Sûreté Générale de la Côte Francaise des Somalis. M. Dabale Mohamed Darkala est, pour compter de la date de sionature de la nrécante décision classe au 3° échelon de la 3° classe (indice 159) sans ancienneté conservée.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.