Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de 1a Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’arrêté n° 1451 du 3 décembre 1963 portant constitution du Conseil de Gouvernement dela Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 1462 du 5 décembre 1963 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n°9 1469 du 6 décembre 1963 fixant les délégations individuelles des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Francaise des Somalis ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 13 décembre 1963,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Ahmed Dini Ahmed, ministre de la Production des Affaires économiques et du Plan, est chargé, à compter du 15 décembre 1963, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement pendant la durée de l’absence de M. Ali Aref Bourhan, en mission en France. Art, 2. — M, Barkat Gourat Hamadou, ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 15 décembre 1963, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Travaux publics ét du Port, pendant la durée de l’absence de M. Ali Aref Bourhan, en mission en France. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de GouvernementLe Vive-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire,Président du Conseil de GouvernementLe Vive-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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