DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46 du 7 janvier 1964 :
n° 46
Texte intégral
Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les agents auxiliaires dont les noms suivent :
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-du-7-ja
Métadonnées
Référence
n° 46
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1964
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1964
Date du numéro
31 janvier 1964
Mesure
Générale
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JORD n° 1 du 31/01/1964
31 janvier 1964
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