Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat.
n° 1473
Texte intégral
Le Maréchal des Logis-Chef Saurat Henri ést nommé chef du poste administratif d’Arta-Oueah en remplacement du Gendarme Discazeaux Joseph, appelé à d’autres fonctions. Le Maréchal des Logis-Chef Saurat bénéficiera de l’indemnité de frais de représentation au taux annuel de 36.000 FD prévue par l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 ; cette dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1473
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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