Arrêté n° 63/128/SPCG affectant une parcelle de terrain, sise à Ambouli au Ministère de l’Enseignement de la C.F.S. pour la construction d’une école
n° 63/128/SPCG
Texte intégral
Il est affecté, au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de la Côte Française des Somalis, une parcelle de terrain, d’une superficie de deux mille six cent quatre-vingt-quinze mètres carrés environ, sise à Ambouli, lots n°’ 4 et 5 du lotissement du, boulevard d’Ambouli, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’une école et ultérieurement de logements pour les maîtres.
Métadonnées
Référence
n° 63/128/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1963
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1963
Date du numéro
31 décembre 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1963
31 décembre 1963
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