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/Textes/n° 2017-113/PR/MD
DécretGénéralemodern

Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.

n° 2017-113/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VUL’Ordonnance n°7-032/PRE/DEF du 28 mars 1978 ;
  • VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

ARTICLE 1

Est nommé au grade d’Officier dans l’Ordre National de la Grande Etoile de Djibouti pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne.Le drapeau du Deuxième Régiment d’Action Rapide (2ème RAR).

ARTICLE 2

Le présent décret annule et remplace le décret de 7ème référence et sera enregistré.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH