Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.
n° 2017-073/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution de la République de Djibouti du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L du 26 juin 2006 portant code du travail ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 26 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 : Le présent décret fixe l’organisation de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle en application de la Loi n°203/07/AN/5ème L du 22 décembre 2007. CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION DE L’AGENCE NATIONALE DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L’INSERTION PROFESSIONNELLEArticle 2 : L’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle est composée
d’une Direction Générale
d’une Direction de l’emploi
d’une Direction de renforcement des capacités
d’une Direction de l’observatoire de l’emploi et des qualifications. Section 1 : De la Direction GénéraleArticle 3 : La Direction générale a pour mission la détermination des objectifs à atteindre et les actions à entreprendre. Elle fixe les conditions suivants lesquelles s’exerce la coordination nécessaire à leur réalisation et dirige l’ensemble des services placés sous son autorité conformément aux dispositions en vigueurs.
Sont rattachés à la Direction générale, le service chargé de suivi évaluation des bureaux régionaux et le Service de l’administration.
Le Service l’administration est chargé
de la gestion des ressources humaines, des affaires juridiques et financières de l’agence
de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations de travail
de l’instruction des dossiers des Agences privées d’emploi (APE)
de la rédaction des rapports sur les APE
du suivi des autorisations de travail et des agréments des APE. Section 2 : De la Direction de l’emploiArticle 6 : La Direction de l’emploi a pour mission de promouvoir le placement dans l’emploi des demandeurs d’emplois dans les secteurs public et privé. A ce titre, elle est chargée
d’enregistrer les offres d’emplois émanant des employeurs privés et publics
de prospecter les opportunités d’emplois sur le marché de l’emploi
d’accueillir et enregistrer les demandeurs d’emploi
de conseiller et orienter les demandeurs d’emplois en fonction de leurs besoins et des opportunités du marché de l’emploi
d’organiser de façon transparente le placement dans l’emploi
d’assurer le placement des demandeurs d’emplois dans des stages d’insertion professionnelle
l’exécution de projets d’insertion professionnelle dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’emploi.
La Direction de l’emploi comprend
le service d’accueil et d’orientation professionnelle, le service de – la prospection et du placement
le service de suivi-évaluation des antennes régionales.
Le service d’accueil et d’orientation professionnelle est chargé
d’accueillir et enregistrer les demandeurs d’emploi
d’évaluer les profils des demandeurs d’emploi
de conseiller et orienter les demandeurs d’emplois en fonction des besoins (placement ou employabilité)
de produire un rapport mensuel sur ses activités.
Le Service de la prospection et du placement est chargé
de prospecter les offres d’emplois et des stages d’insertion sur le marché de l’emploi
d’enregistrer les offres d’emplois et des stages d’insertion
d’effectuer le placement dans les offres d’emploi et des stages d’insertion
de développer les relations avec les entreprises
de produire un rapport mensuel sur ses activités.
Le service de suivi-évaluation des antennes régionales est chargé
de suivre les activités des antennes régionales
de Conseiller le personnel affecté à ces antennes régionales
d’évaluer les prestations fournies par les antennes régionales
d’évaluer les besoins en formation du personnel affecté aux antennes régionales
de produire un rapport mensuel sur ses activités. Section 3 : De la Direction de Renforcement des capacitésArticle 11 : La Direction de Renforcement des capacités a pour mission de promouvoir l’employabilité des demandeurs dont les qualifications ne sont pas en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi. A ce titre, elle est chargée
de renforcer les capacités des demandeurs d’emploi à travers des actions de formation adaptées permettant d’accroitre leur chance de trouver un emploi
d’effectuer le placement des demandeurs d’emploi dans des stages d’initiation à la vie professionnelle
d’effectuer le placement des jeunes demandeurs d’emploi sans qualification dans l’apprentissage et/ou la formation aux métiers porteurs
de renforcer les capacités des jeunes promoteurs pour le développement des idées, de projet et de leurs plans d’affaires
d’effectuer de la formation continue dans des entreprises sur leur demande
d’exécuter des projets d’amélioration de l’employabilité dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale de l’emploi.
La Direction de Renforcement des capacités comprend
le service de renforcement des capacités des demandeurs d’emploi
le service d’insertion dans l’apprentissage et la formation aux métiers.
Le Service de renforcement des capacités des demandeurs d’emploi est chargé de
d’évaluer les besoins d’amélioration de l’employabilité des demandeurs d’emplois en fonction des opportunités du marché de l’emploi
de mettre en oeuvre des initiatives d’amélioration de l’employabilité des demandeurs en fonction de leurs besoins et des opportunités d’emplois
d’effectuer le placement dans des stages d’initiation à la vie professionnelle
de renforcer les capacités des jeunes promoteurs pour le développement des idées de projet et de leurs plans d’affaires
d’effectuer de la formation continue dans des entreprises sur leur demande.
Le Service d’insertion dans l’apprentissage et la formation aux métiers est chargé– d’évaluer le niveau, les capacités et les besoins de formation des jeunes demandeurs d’emplois sans qualification
de conseiller et orienter les jeunes sans qualification en fonction de leurs besoins de formation ou d’apprentissage
de prospecter les opportunités de formation aux métiers et d’apprentissage dans les centres de formation, dans les entreprises et les ateliers
d’effectuer le placement des jeunes sans qualification dans l’apprentissage et dans la formation aux métiers
de suivre et évaluer les acquis des jeunes placés.Section 4 : De la Direction de l’observatoire de l’emploi et des qualifications dont les fonctions sont définies conformément à l’article 15 du décret n° 2015-253/PR/MTRA du 21 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’observatoire de l’emploi et des qualifications. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSESArticle 15 : Le Directeur Général est nommé par décret en conseil des ministres tandis que les directeurs sont nommés par arrêté simple sur proposition du ministre du travail chargé de la reforme de l’administration.
Les chefs de services sont nommés par décision sur proposition du Directeur Général de l’Agence nationale de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle.
Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Le présent décret sera enregistré.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-073/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
13 février 2017
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2017
Date du numéro
15 février 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2017
15 février 2017
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