Numéro n° 3 du 15/02/2017
Loi n° 167/AN/16/7ème L portant ratification du Statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI.
Loi n° 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
Loi n° 170/AN/17/7ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de construction de la route Tadjourah-Balho (KFAED).
Décret n° 2017-053/PR/MI portant sur la mise en circulation de passeport ordinaire biométrique.
Décret n° 2017-054/PR/MI portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques.
Décret n° 2017-055/PR/MI portant la mise en circulation de la carte de séjour biométrique.
Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).
Décret n° 2017-073/PR/MTRA portant Organisation de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.