Arrêté n° 995 prescrivant suspension de permis de conduire.
n° 995
Texte intégral
Le permis de conduire n° 765/766 (catégorie B-C), délivré à Djibouti le 23 octobre 1962 à M. Orsini Michel, né le 25 avril 1940 à Loreto-di-Casilca (Corse), Sergent au S.M.B., demeurant à Djibouti, fils de Pascal et de Matea Albertini, est suspendu pour une durée de trois ans.
Métadonnées
Référence
n° 995
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat