DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .

n° 464

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. ; Vu l’arrêté n° 14 du 9 janvier 1963 rendant exécutoire la délibération n° 392 du 7 janvier 1963 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local, exercice 1963 ; Vu la délégation donnée par l’Assemblée Territoriale à la Commission permanente ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 juillet 1963, A adopté dans sa séance du 9 août 1963 la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service Local pour l’exercice 1963 les crédits ci-après : Chap. 2-2-4: Assemblée Territoriale — Frais de mission et de tournée 950.000 Chap. 5-2-6 : Dépenses politiques 1.000.000 Chap. 5-2-7/1: Parc automobile ministériel 900.000 1.900.000 Chap. 8-7-1 : Frais de relève 2.500.000 Chap. 8-7-8 (nouveau) : Extension majoration du SMIG 27.000.000 29.500.000 Chap. 9-5: Entretien moyens de transport AFF. Economiques. 50.000 Chap. 9-8 : Couverture dégrèvement 1962 2.000.000 Chap. 10-8-1 : Recrutement d’une infirmière 1.000.000 35.400.000 Chap. 11-4-8 : Assistance médicale 3.000.000 Chap. 11-5-5 (nouveau) : Participation aux dépenses de fonctiontionnement du Service pharmaceutique à Paris . 60.000 Chap. 11-6-9 : Hygiène, insecticides 2.000.000 5.060.000 Chap. 15-10-5 : Entretien moyen de transport Dikhil. 200.000 Chap. 17-4-4:. Nourriture prisonniers Tadjoura 1.000.000 Chap. 21-5-3 : Elevage, moyens de transport (abattoirs) 100.000 Chap. 24-1-2 : Entretien des bâtiments administratifs . 4.000.000 Chap. 24-8-3 : Routes et voies diverses Cercle Djibouti 300.000 Chap. 24-9-1 : Routes, pistes, radiers Tadjourah. 1.500.000 Chap. 24-10-1 : Routes, pistes, radiers Dikhil 2.000.000 7.800.000 Chap. 28-1-1 : Avenue 13, route de l’Arta. 3.000.000 Chap. 28-2-1 : Centre pénitentiaire 5.500.000 Toiture et mobilier Commissariat de Police 400.000 Finition immeuble administratif. 5.000.000 10.900.000 Chap. 28-2-2 : Obock : aménagement résidence. 3.000.000 Obock : aménagement case passage… 150.000 3.150.0000 Chap. 28-2-3 : Case médecin Dikhil. 500.000 Chap. 28-2-4 : Logements autochtones et amélioration des anciens (Ali-Sabieh) 2.500.000 Chap. 28-4-1 : Une voiture tourisme pour le Secrétariat de l’Assemblée Territoriale. 350.000 Une Land-Rover, Hygiène (pour traction appareil TIFA) 750.0000 Un camion transport déchets (Abattoirs). 650.000 Une voiture tourisme, Djibouti. 500.000 Une voiture, Fonction publique 350.000 Hausse sur deux camions 300.000 Deux Land-Rover, Tadjourah. 1.500.000 Une Land-Rover, Dorra. 750.000 Une Land-Rovér, Obock. 750.000 Un camion Bedford, Obock. 1.500.000 Deux Land-Rover, Dikhil . 1.500.000 Chap. 28-4-2 : TIFA et remorque spéciale 750.000 Rouleau Richier (T.P.) 2.000.000 11.640.000 Chap. 28-5-1 : Achèvement chateau d’eau au Plateau du Serpent. 750.000 Total………. 82.000.000 Art. 2.— La couverture des crédits supplémentaires autorisés à l’article 1er sera assurée par: 1° L’inscription au chapitre 2, art. 1er des recettes (taxe intérieure de consommation) d’une somme de trente-deux millions de francs (32.000.000 F) : 2° Un prélèvement sur la Caisse de Réserve du Service local d’une somme de cinquante millions de francs (50.000.000 F) qui sera inscrite au chapitre 15, art. unique des recettes (Prélèvements sur la Caisse de Réserve).

Le Président de la Commission permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Vice-Président de la Commission permanente,CHEHEM DAOUD CHEHEM.

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