Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .

n° 63/102/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de Commerce de Djibouti, promulgué par arrêté du 27 avril 1947 et notamment l’article 26 du décret précité
Vul’arrêté no 202 du 16 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette compagnie
Vula délibération de l’Assemblée générale de la Chambre de Commerce en date du 17 juillet 1963 portant approbation du compte administratif de l’exercice 1962
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 30 août 1963,

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvé le compte administratif de l’exercice 1962 du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti arrêté ainsi qu’il suit : En recettes à 7.703.761 FD. ; En dépenses à 4.100.400 FD.

Art. 2

— L’excédent de recettes en résultant, et qui s’élève à 3.603.361 francs, sera versé dans la Caïsse de Réserve de la Chambre de Commerce.

Le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. 1.Président du Conseil de Gouvernementpar délégation,M. LEVALLOIS.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Président du Conseilde Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.R. PÉcoui.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-102-spcg-