Décision n° 972 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 972
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de quatre vingt huit mille quatre cent soixante-quatorze francs Djibouti (88.474 FD.) est accordée à M. Omar Ali Nour, aide-chauffeur au Cercle de Djibouti, victime d’un accident du travail survenu le 21 décembre 1962. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget du Service local de l’exercice 1963, chapitre 1, article 2, paragrphe 2.
Métadonnées
Référence
n° 972
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
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