Décision n° 978/B.P.E CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Texte intégral
Est constatée pour compter du 28 juillet 1963, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions, par M. Leval- lois Maurice, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle des A.O.M. Secrétaire Général du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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