Arrêté n° 967 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
n° 967
Texte intégral
Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Ismaël Egueh Méad, somali aberawaal saad moussa rer ali rer ali djibril, se disant né à Djibouti en 1943, fils de Egueh Méad et de Ouffané Waïss, sans profession.
Métadonnées
Référence
n° 967
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1963
Numéro JO
n° 9 du 31/08/1963
Date du numéro
31 août 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 31/08/1963
31 août 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat