Décision n° 966 du 5 août 1963 :
n° 966
Texte intégral
Une subvention de deux cent trente francs français (230 FF) est accordée au Cercle « France-Outre-Mer », 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8°), C.C.P. 5620-57 Paris, à titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme. Cette dépense sera supportée par le Budget. local, exercice 1963, chapitre 26, article 2, § 8.
Métadonnées
Référence
n° 966
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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