Décision n° 968 du 5 août 1963 :
n° 968
Texte intégral
Il est attribué à Mme Fatma Ibrahim, veuve et héritière du 1’° classe Houssein Ahmed, mle 473 de la Garde territoriale, décédé suite de maladie à l’Hôpital de Djibouti, le 9 juillet 1963, une indemnité égale à un mois de solde nette, soit six mille quatre cent soixante-trois francs (6.463 fr.) payable en une seule et unique fois. Ce garde totalisait à cette date : 4 ans, 10 mois et 23 jours de service dans les Forces locales.
Métadonnées
Référence
n° 968
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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