Arrêté n° 961 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 961
Texte intégral
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 372 du 9 mars 1956 en ce qui concerne le nommé : Ali Mohamed Nour, somali issack aberawal makaël hassan makaël, se disant né à Djibouti vers 1936, de Mohamed Nour et de Chaklan Djama.
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat