Décision n° 962 du 31 juillet 1963 :
n° 962
Texte intégral
Mme Louzis Sultana est autorisée à exploiter une licence de 1er classe pour la vente à consommer sur place ou à emporter, de boissons alcooliques ou hygiéniques, rue de Brazzaville, à Djibouti. La licence de 2e classe qui avait été accordée précédemment à Mme Louzis est annulée.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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