Décision n° 957 du 31 juillet 1963 :
n° 957
Texte intégral
Le milicien de 2e classe Hassan Rabe Farid, n° mle 2665, du Dépôt de la Miülice à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 10 avril 1964, est licencié pour « raison disciplinaire » pour compter du 16 août 1963. L’intéressé, qui totalise 1 an 4 mois et 6 jours de services effectifs dans la Milice de la Côte Française des Somalis, étant licencié disciplinairement ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins du Gérant du Dépôt de la Milice à Djibouti. Le milicien de 2° classe Hassan Rabe Farid, n° mle 2665, sera rayé des contrôles de la Milice de la Côte Française des Somalis à compter du 16 août 1963 ; il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 957
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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