Décision n° 960/BPE du 31 juillet 1963 :
n° 960/BPE
Texte intégral
M. Sauvageot Henri, attaché de 3e classe, 4e échelon, de la France d’Outre-Mer, adjoint au Chef du Service territorial de l’Administration générale, est nommé Chef du Service des Affaires administratives d’Etat à titre intérimaire et pour la durée de l’absence de M. Gabirault Pierre, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, titulaire d’un congé annuel de deux mois à passer en métropole pour compter du 2 août 1963.
Métadonnées
Référence
n° 960/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
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