Arrêté n° 63/77/SPCG/BPE portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial à l’Administration Générale
n° 63/77/SPCG/BPE
Texte intégral
Art. 1er. — M. Sauvageot Henri, Attaché de 3e classe, 4e échelon, de la France d’Outre-Mer, Adjoint au Chef du Service Territorial de l’Administration Générale est nommé Chef du Service Territorial de l’Administration Générale à titre intérimaire et pour la durée de l’absence de M. Gabirault Pierre, Administrateur en Chef de Classe Exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, titulaire d’un congé annuel de deux mois à passer en Métropole pour compter du 2 août 1963.
Métadonnées
Référence
n° 63/77/SPCG/BPE
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat