Arrêté n° 63/79/SPCG portant nomination du Chef du Service adjoint des Contributions et modifiant l’arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions directes.
n° 63/79/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — L’article premier de l’arrêté n° 63/33/SPCG en date du 19 mars 1963 est modifié comme suit : M. Pichon Henri, Inspecteur des Impôts, 4 Echelon (indice 558), arrivé au Territoire le 7 mars 1963, est nommé Chef du Service des Contributions. Art. 2. — M. Bourdery Pierre, Inspecteur Central des Impôts, 2e Echelon (indice 467) arrivé au Territoire le 26 mai 1963, est nommé Chef du Service Adjoint des Contributions. Il assurera sous sa responsabilité la Direction des Contributions Directes et de la vérification des Poids et Mesures.
Métadonnées
Référence
n° 63/79/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat