Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.
n° 63/80/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés pour compter du 1er, mai 1963, aux emplois nouveaux dénommés «Adjoints de Chef de Section » du Ministère des Finances créés par l’arrêté n° 60/66/SPCG du 26 septembre 1960, les fonctionnaires et agents auxiliaires ci-après désignés : MM. Moussa Louis, comptable auxiliaire ; Randrianasolo Louis de Gonzague, commis de 1re classe, 3e échelon, en service aux Finances Territoriales. Art. 2. — Les adjoints de Chef de Section visés à l’article premier sont assimilés pendant la durée de leur stage aux rédacteurs stagiaires du Cadre Territorial de l’Administration Générale. Ils conserveront, à titre personnel, le bénéfice de leur rémunération perçues antérieurement à leur nomination aux emplois d’’Adjoints de Chef de Section, au cas où celle-ci serait supérieure à la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire.
Métadonnées
Référence
n° 63/80/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat