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/Textes/n° 63/80/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 63/80/SPCG portant nomination aux emplois d’adjoints du Chef de Section.

n° 63/80/SPCG

Texte intégral

Art. 1er. — Sont nommés pour compter du 1er, mai 1963, aux emplois nouveaux dénommés «Adjoints de Chef de Section » du Ministère des Finances créés par l’arrêté n° 60/66/SPCG du 26 septembre 1960, les fonctionnaires et agents auxiliaires ci-après désignés : MM. Moussa Louis, comptable auxiliaire ; Randrianasolo Louis de Gonzague, commis de 1re classe, 3e échelon, en service aux Finances Territoriales. Art. 2. — Les adjoints de Chef de Section visés à l’article premier sont assimilés pendant la durée de leur stage aux rédacteurs stagiaires du Cadre Territorial de l’Administration Générale. Ils conserveront, à titre personnel, le bénéfice de leur rémunération perçues antérieurement à leur nomination aux emplois d’’Adjoints de Chef de Section, au cas où celle-ci serait supérieure à la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire.