Rectificatif n° 63/82/SPCG à la décision n° 63/57/SPCG portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés, pour compter du 1er janvier 1963.
n° 63/82/SPCG à la
Texte intégral
Art. 1er. —… IV. — CERCLE DE TADJOURAH Au lieu de : Siradj Barkat, Akel Assa Able….. 14.040 Lire : Siradj Barkat, Akel Assa Able, Chef de village ….. 18.000 Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 63/82/SPCG à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat