Arrêté n° 63/85/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1963.

n° 63/85/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 septembre 1884 ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ; Vu le décret du 24 mars 1947, portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la C.F:.S. ; Vu l’arrêté n° 262 du 26 février 1954 portant réorganisation du règlement financier de cette compagnie ; Vu la délibération de l’Assemblée de la Chambre de Commerce de Djibouti en date du 28 février 1963; Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ; Le Conseïl de Gouvernement entendu dans sa séance du 29 juillet 1963,

Texte intégral

Art. 1er. — Est approuvé le Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: six millions trois cent trente et un mille francs Djibouti (6.331.000 F.D.). Art. 2. — Le Président de la Chambre de Commerce est autorisé à prélever sur le fonds de réserve, aux fins d’équilibre du Budget, une somme de un million six cent un mille francs Djibouti (1.601.000 F.D.).

Le Chef du Territoire,R. TIRANT.Parle Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-85-spcg-p