Arrêté n° 63/87/SPCG accordant à M. Djama Djilal Djama la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 3

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment dans son article 45-C ; Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le domaine privé à la Côte Française des: Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu la délibération n° 877 du 7 décembre 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant à M. Djama Diilal Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 3 : Vu la demande de M. Djama Djilal Djama en date du 16 mai 1963: Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 31 mai 1963 ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 29 juillet 1968,