Arrêté n° 63/89/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Quartier 2.

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret n°57-813 du 22 juillet 1957, portant institution d’un conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblre territoriale en Côte Française des Somalis, notamment dans son article 45-C ; Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu la délibération n° 196, en date du 29 décembre 1960, de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, quartier 2 : Vu la demande de M. Mohamed Omar Mohamed en date du 20 juin 1963 : Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 3 juillet 1963 ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 29 juillet 1963,