Arrêté n° 925 prononçant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en Côte Française des Somalis

Art. 1er. — Les aérodromes d’intérêt local désignés ci-après : Tadjourah, Obock, Randa, Moulhoule, Dorra, Dikhil, Ali-Sabieh sont ouverts provisoirement à la circulation aérienne en tant qu’aérodromes à usage restreint réservés exclusivement aux appareils monomoteurs et bi-moteurs d’un poids total inférieur à 6 tonnes. Art. 2. — Les aérodromes d’intérêt local à usage restreint sont destinés aux activités de vols de tourisme et de transport pour l’exploitation de lignes aériennes à courte distance à l’intérieur du Territoire. Art. 3. — Les aérodromes d’intérêt local à usage restreint devront être pourvus d’une manche à air et d’un balisage diurne suffisant ainsi que maintenus dans les meilleures conditions nécessaires au roulage, par les soins des cercles de l’intérieur. Art. 4 — Les dispositions ci-dessus concernant l’ouverture provisoire d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint entreront en vigueur dès la parution du présent arrêté, jusqu’à la promulgation du décret prévu à l’article 7 du décret n° 63-279 qui doit déterminer les conditions auxquelles seront assujettis la création, la mise en service et l’utilisation des aérodromes d’intérêt local. Art. 5. — Les Commandants de Cercle de l’intérieur et le Chef du Service de l’Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.