Décret n° 2017-040/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections régionales et communales.
n° 2017-040/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
La campagne électorale pour les élections régionales du 24 février 2017 commence le samedi 08 Février 2017 à minuit, et prend fin le Mercredi 22 Février 2017 à minuit pour le premier tour et éventuellement, pour le second tour, le jeudi 2 Mars 2017 à minuit jusqu’au Mercredi 15 Mars 2017 précédent le scrutin à minuit.
Le présent décret sera enregistré, affiché et publié suivant la procédure d’urgence portant où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-040/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
23 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 05/02/2017
Date du numéro
5 février 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 05/02/2017
5 février 2017
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