Décision n° 915 du 22 juillet 1963 :
n° 915
Texte intégral
M. Ahmed Abdi Ibrahim, élève instituteur de 2e classe, est mis à la disposition de l’Association Territoriale de la Jeunesse pour la durée des vacances scolaires du 11 juillet au 25 septembre 1963. L’intéressé percevra, pour la période considérée, une indemnité forfaitaire mensuelle de vingt mille francs (20.000 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 915
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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