Décision n° 920 du 22 juillet 1963 :
n° 920
Texte intégral
M. Bourhan Aref Bourhan, titulaire du C.E.P.E. est admis. pour compter du 1er juillet 1963, à suivre des cours préparatoires de pilotage prévus à l’article 11 de l’arrêté n° 62/45 SPCG du 17 avril 1962, portant réglementation générale du pilotage en Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 920
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat