Décision n° 922 du 22 juillet 1963 :
n° 922
Texte intégral
Les restes mortels de l’ex-militaire Randriamihafy, décédé à Djibouti le 2 novembre 1940, seront exhumés du cimetière de Djibouti et transférés à Mahatsinjo, canton et sous-préfecture de Tsaratanana (Madagascar). Les dépenses occasionnées par cette exhumation et ce transfert seront à la charge du budget du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre à Paris.
Métadonnées
Référence
n° 922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat