Décision n° 907 du 20 juillet 1963 :
n° 907
Texte intégral
M. Chauvet Pierre, Adjudant du Cadre des Infirmiers Militaires des Troupes de Marine, est nommé billeteur pour le paiement des Traitements du personnel de la Santé Publique pendant l’absence de l’Adjudant Fossey.
Métadonnées
Référence
n° 907
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1963
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1963
Date du numéro
31 juillet 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1963
31 juillet 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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