Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.

Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 27 avril 1963 : — n° 427, accordant à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevaard de la République (lot n° 511) ; — n° 434, accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513). Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.