Décret n° 2017-005/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
n° 2017-005/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions du 07 juillet 2002 ;
Texte intégral
La date du premier tour des élections régionales et communales est fixée au vendredi 24 février 2017.
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales, telles qu’elles ont été arrêtées par les Préfets au 30 septembre 2016, sont appelés à participer au premier tour des élections régionales et communales le vendredi 24 février 2017.
Le scrutin est ouvert de 06H00 du matin à 18H00 du soir sur l’ensemble du territoire de la République.
Dans l’éventualité où l’élection n’est pas acquise au 1er tour, un second tour sera organisé dans les mêmes conditions le vendredi 17 mars 2017.
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au plus tard le samedi 21 janvier 2017 à midi pour le 1er tour et le samedi 04 mars 2017 pour le 2ème tour.
Le présent décret sera enregistré, exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-005/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
5 janvier 2017
Numéro JO
n° 1 du 05/02/2017
Date du numéro
5 février 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 05/02/2017
5 février 2017
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