DELIBERATION n° 434 accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513).

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Omar Mohamed Bourhan, Ministre de la Fonction publique, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.217 mètres carrés environ, sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513), ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint. Art. 2. — Le concessionnaire devra : 1° Verser à la Caisse du Receveur des Domaines la somme de un million deux cent dix-sept mille francs (1.217.000 fr.), représentant la valeur du terrain à raison de 1.000 francs le mètre carré. Ce versement sera effectué par mensualités à partir de la quatrième année suivant l’achèvement de la construction projetée : 2° Observer les clauses générales prévues à l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis ; 3° Dans le délai de deux ans à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, édifier sur la parcelle de terrain concédée un immeuble en dur à usage d’habitation d’une valeur minimum de huit millions de francs, comportant tout le confort en usage dans le Territoire et dont les plans devront avoir été au préalable approuvés par le Service des Travaux publics et celui de l’Urbanisme.