Arrêté n° 722 rapportant arrêté d’expulsion
n° 722
Texte intégral
Art. ler. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 2568 du 21 novembre 1959 en ce qui concerne le nommé: Abdi Serreh Didar alias Abdi Serrieh Didar, Somali Issa Mamassan Badahrahan, né à Zeilah (République Somalie), vers 1932, de Serreh Didar et de Moumina Ahmed, employé à la Caltex. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 722
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juin 1963
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1963
Date du numéro
30 juin 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1963
30 juin 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat