Numéro n° 6 du 30/06/1963

Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130

Décret n° 63-512 abrogeant le décret n° 57-369 du 22 mars 1957 portant réouverture du délai prévu par l’article 17 du décret du 24 février 1953 déterminant lés modalités d’application du Code de la nationalité française dans les Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 26 mai 1963, p.4780)

Décret n° 62-1410 relatif aux règles d’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 1er décembre 1962, p. 11717)

Décret n° 62-1130 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire (J. O.R.F. du 5 juin 1963, p. 5038 et 5039).

Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963

Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963

Arrêté n° 812 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Arrêté n° 802 portant règlement provisoire du Budget du Service Local pour l’exercice 1962

Arrêté n° 803 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1962

Arrêté n° 793 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 788 rendant exécutoire la délibération n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 785. rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 766 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 767 prescrivant suspension du permis de conduire pulsion

Arrêté n° 758 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 761 portant ouverture de concours d’accès au Cadre Territorial des Agents de contrôle des Contributions

Arrêté n° 752 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 730 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 731 rapportant la nomination de M. Toussaint à l’emploi spécial Infirmier-Chef à l’Hôpital Peltier.

Arrêté n° 751 portant ‘expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/61/SPCG habilitant l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse à recevoir les mineurs délinquants ou abandonnés.

Arrêté n° 63/62/SPCG règlementant le remboursement des frais d’entretien aux organismes habilités à recevoir la garde des enfants abandonnés et des mineurs délinquants et autorisant la mise à leur disposition de personnel d’encadrement

Arrêté n° 63/64/SPCG prenant en charge les frais d’hospitalisation de M. Abdoulkarim Hassan Dorani ….

Arrêté n° 63/65/SPCG portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du 1er janvier 1963

Arrêté n° 719 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche exploitation) et des préposés (service Radio-télégraphique) du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 722 rapportant arrêté d’expulsion

Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti

Arrêté n° 703 rendant exécutoires les délibérations : 436, portant approbation de la résolution n° 17 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1963 de la Loi-Programme ;

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

Arrêté n° 708 rendant exécutoire la délibération n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire

Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 695 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de Conduire

Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

Décision n° 817 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 811 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 796 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 797 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 798 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 799 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 800 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 801 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 805 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 806 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 807 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 794 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 790 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 791/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 784 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 773 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 774 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 768 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 769 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 770 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 771 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 772 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 778 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 716 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 762 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 755 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 745 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 738 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 746/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 747/B.PEÆ. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 740 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 741 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 737 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 729 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 727/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 717/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 712 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 713 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 699 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 702 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 696/ITLS Décisions concernant les Ministères

Décision n° 684 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 659 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 749 Décisions concernant les Services d’Etat

DELIBERATION n° 447 du 18 juin 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes

DELIBERATION n° 439, exonérant de la TIC. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds Européen de Développement délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438