Arrêté n° 63/55/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.

n° 63/55/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 : Vu la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n°52-567 du 20 mai 1955, instituant un Code du Travail Outre-Mer et particulièrement en ses articles 209 à 218 ; Vu l’avis émis par la Commission consultative du Travail le 9 avril 1963 ; Sur proposition du Conseiller au Travail et à la Législation sociale, inspecteur, du Travail et des Loïs sociales de la Côte Française des Somalis : Sur le rapport du Ministre du Travail p. i. ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 mai 1963,

Texte intégral

Art. 1er.— Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, pendant l’année 1963, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre- Mer: MM. de Précourt, Lassays, Fond, Ahmed Saleh Farah, Issa Ismaël, Ballard Georges, Philippe, Claviès, Ghaleb. Art. 2.— Le Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Loïs Sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,R. TIRANT.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p. i.,Ministre du Travail p.i,ABDI DEMBIL EGUAL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-55-spcg-d