Arrêté n° 2017-036/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2017 du DIWAN DE LA ZAKAT.
n° 2017-036/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°2004-0126/PRE du 03 juillet 2004 portant création de Diwan de la Zakat
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel du Diwan de la zakat pour l’exercice 2017 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit (FDJ)
Recettes :……………………………………………….87 680 000 (FDJ)– Dépenses ordinaires :………………………………60 080 000 (FDJ)– Investissement :………………………………………27 600 000 (FDJ)
Le Président Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-036/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
25 janvier 2017
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2017
Date du numéro
31 janvier 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2017
31 janvier 2017
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