Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.
n° 2021-091/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé l’Accord d’investissement signé le 29 décembre 2020, entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment Holdings S.A.S., China Merchants Port Holdings Company Limited, China Merchants Shekou Industrial Zone Holdings Co. Ltd, Top Chief Company Limited et Port de Djibouti S.A., portant sur la mise en œuvre du projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti dénommé « Red Sea World « , et son avenant n°1.
L’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti est chargée de la mise en œuvre de l’accord d’investissement qui est exécutoire envers tous tiers conformément à ses dispositions.
L’ensemble des services de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret.
Le présent Décret prend effet à compter du 29 avril 2021 et sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-091/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
29 avril 2021
Numéro JO
n° 8 du 29/04/2021
Date du numéro
29 avril 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 29/04/2021
29 avril 2021
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