Arrêté n° 530 rendant exécutoires des délibérations prises par la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Art. 1er,— Sont rendues immédiatement exécutoires, les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 27 avril 1963 : — N° 425, prononcant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdourahman Ahmed sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, Avenue 13 (T.F. 611) : — N° 496 accordant à Mme Emilie Brizio la concession défnitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue Roosevelt ; — N° 428, accordant à l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 554) : — N° 429, accordant à Mme Harsotta Chimanlal la concession provisoire d’une parcelle de terraïn sise à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 556) ; — N° 430, accordant à l’Etat Français (Secrétariat Général à l’Aviation Civile) la cession à titre définitif d’une bande de terrain sise au Plateau du Serpent ; — N° 431, accordant à M. Warsama Abneh Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 4; — N° 432, accordant à la S.A.R.L. « Entreprise G. Previtera » la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, Quartier de la Plaine (lot n° 24) ; — N° 433, accordant à la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis la concession provisoire de quatre parcelles de terrain sises aux Quartiers 2, 6 et 7. Art. 2.— Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Djibouti, le Directeur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.