Arrêté n° 524 rapportant un arrêté d’expulsion.
n° 524
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 311 du 23 mars 1961 en ce qui concerne : Moussa Houssein Ofleh, somali gadabourci makahel rer nour, né vers 1928 à Borama (République Somalie), de Houssein Ofleh et de feue Bilane Haoussi.
Métadonnées
Référence
n° 524
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1963
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1963
Date du numéro
31 mai 1963
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1963
31 mai 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat