Décision n° 381 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 381
Texte intégral
Les restes mortels du soldat Cabaret Roland, décédé à Djibouti le 2 janvier 1963 et se trouvant actuellement au dépositoire de cette ville, seront transférés au cimetière de Joue-l’Abbé (Sarthe). Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge du Budget de l’Etat (Section Air), déplacement hors abonnement 32.93, article 1er).
Métadonnées
Référence
n° 381
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
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