Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

n° 364

Visas

Le Gouverneur. Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur, Vu la loi-cadre pour les Territoires d’Outre-Mer n° 56-619 du 23 juin 1956*et ses différents textes d’application: Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958, portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/Cab du 15 juillet 1958: Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961, fixant le régime dé solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux; Vu l’arrêté n° 61/18/SPCG du 24 février 1961 fixant les traitements des cadres territoriaux, modifié par l’arrêté n° 61/51/SPCG du 29 avril 1961: Vu l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du CorpS Territorial des Travaux publics: Vu l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961, portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis: Sur proposition du Directeur des Services radio-électriques, Ministère des Postes et Télécommunications et après avis des Commissions paritaires obtenus dans ses séances des 11 et 18 mai, 10 juillet et 8 décembre 1962,

Texte intégral

Art. 1er. _ Les agents auxiliaires ci-après désignés, en service au Centre de Djibouti du Réseau Général Radioélectrique, sont intégrés et titularisés dans les Cadres Territoriaux, selon les modalités suivantes : Art. 2..— Les agents visés à l’article 1er sont placés en position de service détaché pour servir au Centre du Réseau général radioélectrique à Djibouti, pour compter de leur date d’intégration dans les Cadres territoriaux. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Maurice LEvALLOIS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-364-portant-