Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion
n° 366
Texte intégral
Est ravporté l’arrêté d’expulSion n° 278’du 5 mars 1963 en ce qui concerne le nommé : Ahmed Aden Abdi, Somali Issack Aberaoual Saad Moussa Djibril abokor bah Omar, né à Argueissa (République Somalie) vers 1944, de Aden Abdi et de Djinaou Aden,
Métadonnées
Référence
n° 366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat