Décision n° 361 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 361
Texte intégral
M: Bergeron Jean, Administrateur de 6° échelon, des Affaires d’Outre-Mer, arrivé dans le Territoire le 3 mars 1963, est nommé Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh’en remplacement de M. Al-lard Jean, Attaché d’Administration Centrale de 2° classe, 7° échelon, appelé à d’autres fonctions. M. Bergeron Jean est nommé Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort du Cercle d’Ali-Sabieh en remplacement de M: Allard Jean. Avant d’entrer en fonctions, M. Bergeron prêtera par écrit le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 361
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1963
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1963
Date du numéro
31 mars 1963
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1963
31 mars 1963
Du même ministère
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